Conditions Générales d’Utilisation et Vente

Mentions Légales

Le site www.lepasdecote.net a été édité par Laura Jouve, auto-entrepreneur basée à Barcelone, pour le compte de Martine Barisic, directrice d’établissements médico-sociaux, agissant comme auto-entrepreneur.

  • Directrice de la publication : Martine Barisic
  • Contact : martineb (at) lepasdecote (point) net
  • Numéro SIRET : 831 538 558 00014

L’hébergement de ce site est réalisé par OVH France, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045 dont le siège est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

  • N° TVA OVH France : FR 22 424 761 419
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Conditions générales de vente et d’utilisation

Martine Barisic se réserve le droit de commercialiser les produits digitaux et physiques de la marque Le Pas de Coté déposée à l’INPI sous le numéro 4357812 et de facturer les produits et services qu’elle fournit via sa micro-entreprise déclarée à l’INSEE sous le SIRET 831 538 558 00014.

Nous vous remercions de votre visite sur le site Le Pas de Coté www.lepasdecote.net (ci-après dénommé « le Site »).

Vous devez prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées « les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGVU »), édictées ci-après avant d’utiliser ce Site.

Tout accès ou utilisation du Site implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce Site.

Martine Barisic se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne.

Vous reconnaissez que ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent un accord complet et exclusif entre vous et Martine Barisic quant à votre utilisation du Site.

Conditions Générales

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à toutes les demandes de rendez-vous passées par le biais du Site et ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du potentiel client.

L’offre de rendez-vous présentée sur le Site s’adressent uniquement aux particuliers. Martine Barisic se réserve le droit de refuser le bénéfice de cette offre à tout professionnel ou d’annuler à tout moment, à partir de la date de la réservation, toute demande de rendez-vous qui serait passée par un professionnel.

  1. Réservation et acceptation des rendez-vous
    Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur.Pour prendre Rendez-Vous, vous avez la possibilité de choisir la catégorie de votre besoin et la durée du dit rendez-vous en cliquant sur « Conseil ». Vous avez ensuite à choisir sa date et l’heure dans le calendrier en dessous. Il vous est ensuite demandé de fournir vos coordonnées puis de valider votre demande de rendez-vous en cliquant sur « Envoyer ».Vous recevez alors un email vous indiquant que votre demande de réservation et en cours de traitement. Cet email vous indique les modalités de pré-paiement des rendez-vous.
  2. Validation du rendez-vous
    Martine Barisic s’engage à accepter les demandes de rendez-vous effectuées par Internet, dans la limite de ses disponibilités, dans les termes des présentes dont vous déclarez avoir pris connaissance afin de valider votre demande de rendez-vous.Conformément aux articles L.111-1 et suivants et L.221-5 et suivants du Code de la consommation, vous devez être en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des Services (nature, quantité, qualités substantielles…), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison ainsi que le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit.Dès la réception de votre paiement, votre demande de rendez-vous sera validée.
  3. Prix
    Les prix affichés sont exprimés en Euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande). Il s’agit de prix nets qui sont valables à la date de validation du rendez-vous. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis.En aucun cas Martine Barisic ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés aux modalités de paiement décrites et facturées lors de la conclusion de votre demande de rendez-vous sur le Site.Le prix indiqué dans l’email concernant le traitement de votre demande de réservation est le prix définitif exprimé TTC.
  4. Conditions de paiement
    Le paiement du rendez-vous pris sur le Site s’effectue en totalité, avant la confirmation de la réservation.Les règlements s’effectuent par Pay Pal (www.paypal.com). À cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire du compte Paypal à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.
  5. Sécurisation des paiements
    Utilisez PayPal comme moyen de paiement pour régler un achat. Si votre rendez-vous n’est pas honoré, PayPal peut vous rembourser. Cette protection est gratuite et valable en France comme à l’étranger (soumis à conditions). Pour signaler un litige, vous devez vous connecter à votre compte PayPal. Vous avez 180 jours à partir de la date du paiement. Si le vendeur ne répond pas ou si vous ne trouvez pas de solution à l’amiable, vous pouvez transformer le litige en réclamation dans les 20 jours. En ouvrant une réclamation, vous nous demandez de prendre une décision pour vous. Nous étudions ensuite votre dossier et vérifions votre éligibilité à un remboursement conformément à nos Conditions d’utilisation.La Protection des Achats ne couvre pas les propriétés immobilières, les véhicules, et les objets non autorisés par nos règlements (généralement interdits par la loi également). Les paiements d’objets remis en main propre et l’envoi d’argent entre proches ne sont pas non plus couverts.Vous n’êtes pas responsable des achats non autorisés effectués depuis votre compte si vous signalez un incident éligible dans les 60 jours. Cela signifie qu’en cas d’utilisation non autorisée de votre compte, nous pouvons vous rembourser.En cas de transaction non autorisée avec votre compte PayPal, vous n’êtes pas responsable de l’achat si vous ouvrez un litige dans les 60 jours. En cas de problème avec un vendeur, vous pouvez également nous demander d’intervenir. Si votre achat remplit les conditions de notre Protection, nous vous remboursons.

    En cas de transaction non autorisée, de réclamation ou pour toute autre difficulté que vous rencontrez, nous vous aidons à trouver une solution. Contactez notre Service clientèle.

Conditions d’Utilisation

  1. Responsabilité
    Martine Barisic s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui vous est offert.Le Site vous fournit des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site.Martine Barisic décline toute responsabilité :- Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au Site ;- Pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de votre ordinateur ;

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    – Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle pouvant entre autre résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation.

    En tout état de cause, quel que soit le motif de la mise en cause de Martine Barisic, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes : (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (ii) prix de la consultation via le rendez-vous pris sur le site.

  2. Protection des données personnelles et confidentialité
    La prise d’un rendez-vous sur notre Site requiert de votre part la communication d’un certain nombre de données personnelles vous concernant. Martine Barisic s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations que vous fournissez volontairement ou celles récoltées automatiquement par Le Pas de Coté. Toutes les informations laissées sur le Site (nom, adresse, e-mail…) ne feront l’objet d’aucune autre exploitation (location ou vente de fichier) que celle liée au traitement de votre rendez-vous et à la gestion des relations commerciales (y compris prospection) entre vous et Martine Barisic.Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant un courrier électronique à bonjour (at) lepasdecote (point) net. Merci de préciser votre nom, vos coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant, la référence dont vous disposez en tant qu’utilisateur du Site.
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